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Conception et réalisation du site

Le site a été conçu et réalisé par l'agence Business Link - 59 rue de l'Union - 59200 Tourcoing - www.business-link.fr

 

Hébergement

Le site www.deco-tissus.com est hébergé par la société SymbioSeo - www.symbioseo.fr

 

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Clause attributive de compétence

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